Conditions générales d'utilisation de Vimbetis

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

• Le gérant de l'application Vimbetis, ci-après désigné vivyrium,
• Toute personne souhaitant accéder à l'application et à ses services, ci-après appelé « utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application et du site Vimbetis et de ses services.
Le site web et l'application Vimbetis est un service de réservation de voyage.

• La société éditeur de l'application est entreprise Vivyrium
• Située à Nyalla Rail , Douala - Cameroun,
• Adresse URL : https://vivyrium.com/fr/,
• Email : vivyriument@yahoo.com,
• Téléphone : (+237) 696057128 / (+237) 672236017,

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et l’utilisation des différentes plateforme à savoir l’application et le site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisations sont conclues pour une durée indéterminée. le contrat produits ses effets à l’égard de l’utilisateur à partir de l’utilisation du service.
La société Vimbetis se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès à l'application Vimbetis

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe ou au site vimbetis.com et télécharger l’application depuis Play store qu’il peut utiliser sur tous les appareils Android. les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder ( connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur .
Les différentes plateformes et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou bien au site ou a une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des problèmes liés à la mauvaise utilisation de l’application et des données qu’il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causées à l’utilisateur, à des tiers et /ou l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et de l’application. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site ou de l’application par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourra retourner contre lui pourraient en découler de cette procédure.
Il vous incombe de veiller à ce que vos collaborateurs ou autres représentants utilisant l’application en votre nom aient lu et compris les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Supplémentaires, et acceptent d’être liés par celles-ci.
Aucun remboursement ne sera fait à toute personne réservant le voyage à travers notre plateforme. Toute personne réservant son voyage à travers notre plateforme ne paiera le voyage une fois devant l’agence ou bien le conducteur.
L’entreprise n’es pas responsable de tous désagréments qui peut subvenir entre le conducteur et le lient lors du paiement des voyages. Tous les conducteurs s’engagent à respecter les prix de voyage fixer lors de la création de leur voyage.
Les prix des réservations et de voyage ne concerne pas les bagages qui eux peuvent être amené à augmenter le coût du transport.
L’entreprise Vimbetis se désolidarise de toute perte de bagages liés aux voyages réservés à travers sa plateforme.
L’entreprise à la possibilité de suspendre le compte de toutes utilisateurs ou conducteur qui utilise l’application de manière négative sans respecter les autre utilisateurs et les passagers.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc , sont soumis à des droits d’auteurs et sont protégés par le textes de lois en vigueur au Cameroun sur la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Vimbetis, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de de porter atteinte aux droits de la propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.
Sauf indication contraire, Vimbetis détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site Web et de l’application soumis à la licence ci-dessous. Nous ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt sur nos droits de propriété intellectuelle auxquels vous pourriez avoir accès ou non.
Nous vous accordons une utilisation non cessible, non exclusive et révocable pour utiliser l’application et le site fourni dans le cadre de nos services de la façon autorisée par les présentes Conditions. Cette utilisation comprend toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions. Les services sont protégés par le droit d’auteur, les marques et d’autres lois des pays. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom Vimbetis ou l’une quelconque des marques, logos, noms commerciaux et autres caractéristiques distinctives de la marque Vimbetis. Tous les droits, titres et intérêts liés aux services sont et resteront la propriété exclusive de Vimbetis. Si vous ne respectez pas toutes les dispositions, vous serez alors responsable de tous les dommages résultants et vous affectant, Vimbetis et tous les tiers. Vous acceptez de ne pas modifier, reconcevoir, reproduire, adapter, afficher, distribuer, traduire, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de créer un code source dérivé de l’application. Tous les commentaires, annotations ou suggestions que vous pouvez nous fournir et nos services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser ces commentaires, annotations ou suggestions comme bon nous semble sans aucune obligation envers vous.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite par l'éditeur, l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@vimbetis.com
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale...
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur à l’application, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion;
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur l'application, celui-ci enregistre les données financières relatives au paiement futur des gains des différents conducteurs enregistrer ;
• Pièce d’identité : ldans le cadre de la création des comptes conducteur et prestations proposés sur l’application , celui-ci enregistre les données suivant lors de la création de compte des transporteur à savoir permis de conduire , carte d’identité, numéro d’identification unique et numéro du registre de commerce;
• Communication : lorsque l'application est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation de l'application Vimbetis. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de l'application par l'utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application ;
• Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares ( malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services le site web est en relation avec les sociétés bancaires et financières ( si tel en est le cas) tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l'utilisateur autorise le site web ou l’application d'un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
  Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Si la plateforme est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce personne partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: serviceclient@vimbetis.com.

• Le droit droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la loi sur la protection des données ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la loi sur la protection des données;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Evolution de la présente clause
La plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site Vimbetis peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 : Clause de garantie

Vimbetis s’assurera toujours que l’application soit disponible à tout moment et sans bug. Cependant, il est utilisé à vos propres risques. Nous fournissons tous les services « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Nous déclinons expressément toutes garanties et conditions, y compris toute garantie liée à la réservation de vos voyages ,d’adaptation à un usage particulier, de disponibilité, de sécurité, de titre et de non-violation des droits de propriété intellectuelle, sans limitation, aucune garantie que notre application et nos services répondront à vos exigences ou que notre application restera exempt de toute interruption, bug, inexactitude et sans erreur. Votre utilisation de nos services est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage entraînant une perte de données ou des dommages à votre système informatique. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous à partir de notre application ou de nos services ne créera une garantie ou une condition non expressément énoncée.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi camerounaise et soumises à la compétence des tribunaux camerounais sauf résolution de résolution à l’amiable.